La réglementation

La réglementation

Les feux
les feux  (de tous déchets, notamment organiques) sont interdit par arrêté Préfectoral.

Les nuisances sonores
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, raboteuse, outillage électrique ou thermique… ne sont autorisés qu'aux horaires suivants (arrêté préfectoral) :

- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h puis de 14h00 à 20h.
- Les samedis de 9h à 12h puis de 14h30 à 19h.
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les chardons
Au printemps, vous devez détruire les chardons avant leur floraison pour éviter toute dispersion de graines,

Elagage des arbres
Vous devez élaguer les arbres dont les branches touchent les poteaux d'éclairage public et les lignes aériennes d'éclairage public et/ou de téléphone, mais aussi ceux pouvant présenter un danger en cas de fort vent ou de tempête, pouvant entraîner aussi bien des chutes sur les biens que sur la voie publique

Divagation des animaux
Un chien errant retenu après capture sur la voie publique sera récupéré et porté à la SPA. Le montant de la capture sera facturé au propriétaire de l'animal.

Nids d'insectes
Depuis le 1er janvier 2011, les pompiers n'assurent plus la destruction de nids d'insectes et redirigent les demandes vers des sociétés spécialisées qui factureront leur intervention au demandeur de la prestation.
Les pompiers peuvent ainsi concentrer leurs moyens et leur temps pour des missions à caractère d'urgence.

Ceci dit, les interventions suivantes continuent à être assurées par leurs soins :

A titre gratuit : lorsqu'un danger immédiat et vital pour les personnes est identifié à réception de l'appel ou à la demande de la mairie lorsque le nid est situé sur le domaine public, avec facturation : par carence d'entreprises privées, la destruction de nids réalisée par les pompiers est facturée 100€ au demandeur de la prestation, (la commune ne prend plus en charge les frais d'intervention).

Essaims d'abeilles

Les apiculteurs suivants sont à votre disposition pour récupérer les essaims d'abeilles :

  • M. Leroi Eric à La Londe - 06 11 29 90 28
  • M. Lecomte Jean Luc à Oissel - 06 12 34 94 00
  • Mme Billard - Levavasseur des Authieux - 02 35 23 38 57 ou 06 71 03 92 43

Abeilles et Essaim76 à Grugny

Tél : 02 35 33 13 18 ou port. 06 15 43 00 69

Destruction des nids de guêpes

« Allo Guêpes », une Sté qui intervient rapidement 7j/7,

au tarif unique de 65€ la prestation 

06 72 42 17 00

Frelons asiatiques. Que faire en cas de découverte d'un nid :

 

- Appelez la plateforme de lutte contre le frelon asiatique, au :  02 77 64 57 76

ou consultez le site Internet de cette plateforme à l'adresse suivante :

http://www.frelonasiatique76.fr/

 

Réglementation relative à l'amiante

Amiante


La Metropole étudie avec ses partenaires les alternatives possibles pour apporter des solutions appropriées à l'évacuation et au traitement des déchets contenant de l'amiante (plaques, tuiles et tuyaux en fibrociment...).

En attendant, il est conseillé de conserver ces déchets sans les dégrader (ni casser, ni scier, ni trouer)) ou de les confier à des professionnels agréés.