Le CCAS est composé :

- de membres élus :

• le Maire (président)
• un adjoint (vice président),
• trois conseillers municipaux,

- de représentants de la population et des associations à but social.

Son rôle consiste à venir en aide aux personnes en difficulté les aider dans leurs démarches administratives. En ce sens, deux membres du CCAS tiennent une permanence tous les 1ers mardis du mois (prendre rendez-vous à l'accueil de la mairie).
Il mène un certain nombre d'actions, en particulier autour des anciens ; colis de Noël, repas annuel, sorties, galette des Rois...

Le CCAS attribue des aides, après étude de dossier, aux personnes âgées de plus de 70 ans et non imposées sur le revenu (aide au chauffage) ainsi qu'aux jeunes poursuivant des études supérieures et professionnelles sauf alternance ((aide aux études).

Rappel !

Parce que votre commune se préoccupe de vos difficultés d'accès aux soins de santé, votre CCAS a signé une convention de partenariat avec « Ma Commune Ma Santé » (mutuelle). Cela vous permet : - De retrouver toutes les informations nécessaires au CCAS, - D'être conseillé et accompagné dans toutes vos démarches, - De rencontrer votre référent local lors de permanence. N'hésitez pas à venir vous renseigner lors des permanences du CCAS chaque 1er mardi du mois.

 

Réunion CCAS du 22/09/23 : Le principe d'allocation « chauffage » et « aide aux études » a été reconduit.

L'allocation « chauffage » concerne les personnes âgées de plus de 70 ans. Elle est modulable en fonction des ressources déclarées aux services des impôts.

Il faut fournir l'avis d'imposition 2022  ainsi qu'un RIB au nom de la personne concernée.

L'allocation « aide aux études » concerne les jeunes effectuant des études supérieures ou des études non rémunérées en vue d'obtenir un BAC Professionnel. Les contrats en alternance ne sont pas concernés.

Elle est accordée en fonction des ressources de la famille déclarées aux impôts (dans la limite du plafond CAF lié à l'allocation de rentrée scolaire).

Il faut fournir un certificat de scolarité de l'année en cours, l'avis d'imposition 2020(reçu en 2021) ainsi qu'un RIB de compte chèques au nom du jeune.

 

ð 1 – ALLOCATION CHAUFFAGE

 

Elle est modulable en fonction des ressources déclarées aux services des impôts des revenus de l’année 2022.

L’allocation chauffage est attribuée aux personnes âgées de plus de 70 ans et non imposables sur le revenu.

Le calcul de cette allocation qui sera modulée en fonction des ressources avant déductions forfaitaires déclarées au service des impôts se fait de la manière suivante :

Le tableau ci-dessous vise à donner des ordres de grandeur des niveaux de vie des plus modestes

TRANCHES	ECHELLE DES REVENUS ANNUEL (INSEE)
1	Allocation de solidarité spécifique
2	Minimum vieillesse
3	Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
4	Ressources moins 1 770 € par mois
5	Revenus non imposables

 

Au 1^er mai 2023. Il s’agit d’une hausse de 2,22%, comme le précise un arrêté paru au journal officiel le 27 avril 2023. Service-Public.fr

        INDICE DE BASE : 11,52 / H

NOMBRE DE PARTS	TRANCHES	RESOURCES		COEFFICIENT MULTIPLICATEUR	MONTANT DE L’ALLOCATION
		MIN.	MAX.
1 à 1,5	1	0	6 540	20	230 €
	2	6 541	115320	15	173 €
	3	11 533	16 371	10	115 €
	4	16 372	24 562	9	104 €
	5	24 563		7	81 €

ð 2 – AIDE AUX ÉTUDES

L’aide aux études est attribuée aux jeunes effectuant des études pour obtenir un C.A.P. ou un B.E.P. ou des études pour obtenir un bac professionnel et études supérieures. Ces dernières doivent être non rémunérées.

Plafonds de ressources des revenus de l’année 2022 pour bénéficier de l’allocation.

Nombre d’enfants à charge	Couple avec 1 seul revenu d’activité	Parent isolé ou couple 2 revenu d’activité
1 enfant	27 654 €	36 546 €
2 enfants	33 185 €	42 077 €
3 enfants	39 822 €	48 714 €
Par enfant en plus	6 637 €	6 637 €

Il est proposé d’augmenter, comme suit :

            - 250 € au lieu de 175 €