Mentions légales

Conception - réalisation - hébergement :

Ce site est mis à votre disposition par la Commune de Freneuse. Il a été réalisé par les services de la communication de la Métropole Rouen Normandie.

  • Directeur de la publication : Monsieur Pascal BARON
  • Conception, réalisation : Métropole Rouen Normandie - Direction de la communication
  • Hébergement du site : Métropole Rouen Normandie - Direction des systèmes d'information

 

DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHT – LIENS

I. LA REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
  • citation explicite du site www.freneuse76.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités

II. LA REPRODUCTION SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (www.freneuse76.fr) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

III. CRÉDITS PHOTO

Photos et infographies : tout droit réservé sauf mentions contraires.

RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONTENUS

I. INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTENUS DU SITE

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des informations (actualités, agenda, pages d'informations, documents en téléchargement...), des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La collectivité se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Les informations et les documents contenus sur le site sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance. Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de la collectivité. Cette clause de réserve juridique n'a pas pour objet de limiter la responsabilité de la collectivité de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l'exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

II. INFORMATIONS RELATIVES À LA PARTIE PARTICIPATIVE

La partie participative de ce site permet la contribution et vise à accueillir un débat spontané et libre. Les participants s’engagent tacitement lors de leur inscription à respecter les conditions générales d'utilisations du site. Une modération ou autre forme de contrôle peut être effectuée sur les contributions, commentaires et les contenus qui leur sont associés (liens, images, vidéos, etc.). En application de l’article 6.I.2 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), et en raison de l’impossibilité de vérifier toutes les données qui transitent sur la plateforme, tout contenu manifestement illicite (pédopornographique ou négation de crimes contre l’humanité) sera supprimé dès notification.La commune de Saint Paër n’est pas responsable du contenu posté par les internautes. En effet, en application de l’article 6.I.2 de la LCEN, la responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée si un contenu illicite, supprimé après notification, fait l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une enquête de police. Seul l’auteur de la contribution ou du commentaire litigieux restera entièrement responsable. Aux fins de poursuite et d’identification de l’auteur, nous serons alors dans l’obligation de déférer à toute demande d’une autorité judiciaire de fournir les données personnelles que nous aurons recueillies via le compte de l’auteur en cause, en conformité avec l’article 6-II de la LCEN (loi du 21 juin 2004) et le décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

III. ETABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE

Le site de la commune de Freneuse autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte vers son contenu par le biais d'un lien ouvrant une nouvelle fenêtre ou onglet, de mentionner la source (site internet www.freneuse76.fr) pour chaque lien, en particulier lorsqu'il s'agit d'un lien direct sur un contenu, que l'accès aux pages contenant ces liens soit gratuit. La collectivité n'autorise pas l'imbrication de ses pages à l'intérieur d'autres pages. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La collectivité se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

IV. ETABLISSEMENT DE LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET

La collectivité ne peut être tenue pour responsable des contenus publiés sur des sites tiers vers lesquels des liens seraient diffusés depuis www.freneuse76.fr

 

AVERTISSEMENTS

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la collectivité décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site. Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la collectivité, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004). Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

Mairie de Freneuse
136, Rue de Pont de l'Arche, 76410 Freneuse
ou par mail : freneuse.mairie@wanadoo.fr

Ce site a recours aux services de Google Analytics afin de disposer de statistiques détaillées de la fréquentation et de l’utilisation du site. Ces statistiques pourront être utilisées à des fins d’amélioration du site et au sein du bilan de la concertation. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.Pour en savoir plus sur ce que sont les cookies et comment protéger vos données personnelles, consultez les informations de la CNIL.